La barbarie de la démocratie constitutionnelle

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Mauvais arrangement vaut mieux que bonne querelle, prévient la sagesse populaire.

La procédure contentieuse est à ce titre le symptôme d’une société moribonde, lorsqu’elle se banalise. Tous les juristes savent que l’assignation devant le juge acte à jamais la fin des relations de bonne intelligence entre les parties : seuls les ennemis sont admis dans l’enceinte du prétoire, et ils ne peuvent en sortir que vaincus ou vainqueurs. La mention même de règles de droit précises est bien souvent ressentie comme une manœuvre mesquine chez le profane, qui se trouve acculé et pris en défaut par l’usage d’un arsenal dont il ne sait rien, ou si peu. De sorte que la judiciarisation de la société, loin de la rendre plus policée, ne fait qu’aggraver les frictions entre ses parties, jusqu’à la morceler en individus et groupes communautaires ennemis.

« Summum jus, summa injuria » admettait Cicéron, reconnaissant par-là que le droit est avant tout une arme destinée à blesser. Comme dans l’allégorie, citer le code revient à brandir l’épée pour trancher ; c’est la manière policée qu’ont trouvée les gens de robe pour défendre la veuve et punir la canaille. Ainsi, l’issue de la bataille juridique est souvent cruelle, et ne satisfait que rarement l’une ou l’autre partie. Le gagnant aurait voulu gagner plus. Rancunier, il aurait préféré humilier davantage son rival ; compatissant, il regrette que le juge ait été si sévère. Quant au perdant, il est d’autant plus châtié que le jugement lui apparaît comme une injustice, après qu’il ait cru batailler pour son bon droit.

Loin d’être un gage de justice, la judiciarisation de la société est donc le signe d’une défaite du droit, en ce qu’elle révèle que les citoyens ne savent plus reconnaître ce qui est juste, et sont réduits à demander le secours d’un magistrat pour décider de leurs querelles. Celle que connaît la France depuis deux siècles est même d’une nature particulièrement aiguë. Causée par le système idéocratique créé par l’action conjointe du juge, du législateur et du gouvernement, cette judiciarisation se la société connaît des symptômes d’une violence remarquable, qui favorisent le développement de l’État barbare.

Suprématie du Nomos

La judiciarisation de la société française commence avec l’hégémonie de la loi nouvelle, présentée comme « réformée », modernisée ou personnalisée en fonction de circonstances sociales nouvelles (nomos), qui détruit et remplace la loi ancienne, traditionnelle et sacrée (thesmos). Dans nos systèmes de « démocratie représentative », ou plus précisément de « démocratie constitutionnelle », le positivisme juridique implique que le législateur a la compétence de modifier toutes les lois, à condition de respecter des modalités procédurales particulières. Il en résulte une inflation législative prononcée et délétère. Chaque jour, le Journal officiel s’épaissit de lois votées en vitesse, trop longues, trop nombreuses, trop compliquées. Le législateur pense ainsi contrôler très précisément la société, voire la changer, mais il ne fait que la rendre plus confuse, incertaine et irritée. Largement inutiles, souvent incompréhensibles et toujours méconnues, ces lois ne sont même pas appliquées la plupart du temps, et lorsqu’elles le sont, le juge leur donne une signification parfois très éloignée de celle voulue par le législateur.

Cette suprématie du nomos, ainsi que le grand désordre provoqué par l’inflation législative sont très éloignés de l’idéal républicain français, dont il n’est pas exagéré de dire qu’il fut inspiré au premier chef par la pensée de Rousseau. L’idéal rousseauiste a pu être réalisé sous la démocratie Athénienne impulsée par Clisthène. Stéphane Rials parle de cet idéal rousseauiste comme d’une « société du silence » : un grand législateur institue au départ un nombre limité de lois – que les Révolutionnaires ont même un temps envisagé d’inscrire in extenso sur les faces d’une pyramide – et retourne immédiatement au mutisme. Chaque citoyen applique alors la loi, sous la surveillance des autres. Une loi qu’ils partagent tous parce que leurs mœurs et leur système de valeurs sont identiques. L’invention législative est alors exclue, ou extrêmement rare, de même que le contentieux, parce que chacun reconnaît comme juste la loi de la cité, et l’applique donc naturellement. Rousseau décrit finalement un idéal de société policée à l’extrême, qu’ont pu vouloir réaliser les Révolutionnaires.

L’idéal de Rousseau est aujourd’hui complètement dépassé pour nos gouvernants cyniques. Le projet de société multiculturelle qu’ils nourrissent ouvertement s’y oppose. Ces progressistes de tous horizons considèrent que le thesmos est définitivement obsolète, et que plus jamais les citoyens ne sauront reconnaître une loi commune dans leur cœur. Il faudra désormais, selon eux, que l’État leur assigne une loi, les oblige à vivre dans une société bigarrée où chaque minorité peut revendiquer des droits individuels, mais où les lois qui témoigneraient d’un destin national collectif seraient proscrites. Le très rousseauiste intérêt général est ainsi en voie de disparition, remplacé par l’intérêt public anglo-saxon, et qui renvoie non pas à l’intégration de ce que chacun pense être l’intérêt national, mais à une simple somme d’intérêts particuliers.

Despotisme contractualiste

Puisqu’il faut forcer les citoyens à admettre une loi extérieure à eux-mêmes, la modernité, présentée sous le jour du progressisme, perpétue la prophétie du parlementaire Donoso Cortès dans son Discours sur la dictature : les citoyens ayant perdu le sens du droit commun et immémorial dans leur cœur (dicté par la religion catholique pour D. Cortès), l’unité nationale ne peut être maintenue que de façon artificielle par l’État, qui développe alors toutes sortes de moyens nouveaux, aussi bien techniques – nouvelles technologies – que légaux – processus révolutionnaire –, afin d’assurer un ordre social factice. D’où le développement des réformes sociétales, alors que l’état social du pays a rarement été aussi inquiétant. Dans l’idéal de société multiculturelle, il vaut mieux protéger les minorités contre l’oppression présumée de la majorité, plutôt que d’exiger que chacun respecte la loi générale et traditionnelle qui définit une société policée. Premièrement cette loi générale n’est plus partagée par des citoyens d’origines trop diverses. Deuxièmement elle correspond à un idéal qui n’est plus poursuivi, en ce qu’il ne permet pas de promouvoir les droits individuels si chers aux progressistes. Troisièmement, elle permet de maintenir plus efficacement l’illusion d’un ordre social préservé. Lorsque le législateur décide d’être tolérant envers le délinquant issu d’une minorité qu’il estime « défavorisée », et qu’il décide de faire infliger une peine exemplaire à un autochtone pour « incitation à la haine raciale », il commet un attentat réel contre l’ordre social tel qu’entendu traditionnellement. Mais dans son système progressiste, il réalise au contraire la préservation symbolique d’un ordre social d’une autre nature, qui lui semble supérieure. Il voit alors en lui un champion de l’antiracisme, paré de toutes les vertus de tolérance, de clairvoyance, de perspicacité, de finesse, de sensibilité… Que valent les crimes particuliers, quand on défend le vivre-ensemble et que l’on se donne pour tâche de tenir à distance la bête immonde au ventre encore fécond ? Mais le progressisme n’a pas gangrené que le législateur.

Plusieurs indices montrent que les magistrats eux aussi ont entrepris, comme le législateur, d’abandonner l’idéal rousseauiste de société policée, au profit d’une conception multiculturaliste de la République. Les parquetiers ont ainsi pour instruction de sous-qualifier les homicides involontaires en non-assistance à personne en danger, dans les cas d’excisions qui tournent mal, et s’avèrent mortelles pour la victime. De sorte que pour favoriser l’intégration de certaines populations allogènes, la puissance publique vous poursuivra avec un degré de rigueur sensiblement variable, en fonction de votre origine. De même, le principe d’individualisation des peines et d’impunité totale des magistrats à l’égard de leurs décisions fait que vous serez traité par la justice pénale de manière totalement aléatoire, c’est-à-dire en fonction de la personne qui vous juge principalement, et non plus de l’infraction que vous avez commise et de la peine préconisée par le législateur.

Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe d’individualisation des peines, mais de rappeler que ce principe doit opérer à la marge. Quand la récidive succède trop souvent à la récidive, quand les criminels sont trop souvent déjà connus des prétoires, alors le juge a failli. Il n’est plus le défenseur de l’ordre social, mais le complice de ceux qui veulent le saper. Certes, les prisons sont bondées, les palais de justice sont débordés, les commissariats également. Il ne s’agit pas non plus d’instruire ici le procès de la politique pénale en France. En dehors de la recherche des criminels et des délinquants, et de l’application des peines, le juge collabore avec l’ennemi interne de la cité, et il y est formé dès le départ. Pourquoi ne pas dire la vérité ? L’École nationale de la magistrature est une machine à fabriquer des juges “tolérants”, progressistes, transigeant avec la loi. Le juge moderne ne juge plus selon les lois mais selon l’idée qu’il se fait de la justice, au nom d’une interprétation libérale des lois. Il en arrive à ce paradoxe où, tout en affirmant être légaliste, il se permet de tordre les lois à sa convenance, jusqu’à ne plus juger qu’en opportunité et en équité. S’il est la bouche de la loi, ce n’est pas pour en reproduire le sens, mais pour en déterminer la signification personnelle qu’il lui donne. Or en donnant à la loi une signification déterminée par ses propres conceptions politiques et morales, et non plus par les conceptions qu’il imagine être celles de l’ensemble de ses concitoyens tournés vers l’intérêt général, le juge agit en idéocrate tyrannique.

Un génocide et des révolutions ont été perpétrées pour ce seul motif, et aujourd’hui presque tous les juristes s’en accommodent, voire revendiquent cette situation, en prétendant qu’il s’agit du nec plus ultra de la démocratie, alors qu’il s’agit du régime qui en est le plus éloigné.

Il faut dire que depuis plusieurs décennies s’est développé en France un courant jusnaturaliste très puissant chez les juristes, et d’autant plus puissant qu’il ne dit pas son nom. Le Doyen Vedel semblait déjà bien seul lorsqu’il s’opposait à l’école d’Aix-en-Provence dans les années 1980. Aujourd’hui le professeur Jean-Louis Harouel paraît encore plus isolé avec son ouvrage Les Droits de l’homme contre le peuple, ce qui est d’autant plus surprenant que les ressorts jusnaturalistes et idéocratiques de nos « démocraties constitutionnelles » s’avèrent chaque jour plus visibles. De manière générale, lorsque le juge décide de donner une signification particulière à une norme, signification qui peut souvent aller jusqu’à contredire la ratio legis, ou même le sens textuel de la norme, et qu’il se réfère pour cela à des principes qu’il invente de toutes pièces, il se réfère implicitement mais nécessairement à des principes de droit naturel. S’il ne le faisait pas, il se contenterait de la ratio legis et rechercherait la signification donnée par l’auteur de la norme. Croire que la « démocratie constitutionnelle », par la garantie des droits fondamentaux qu’elle met en œuvre, permet de réaliser l’État de droit en préservant les individus de la dictature potentielle des gouvernants, est une vue de l’esprit. La « démocratie constitutionnelle » ne fait que substituer la dictature réelle du juge, qui n’a aucune légitimité populaire, à la dictature potentielle des représentants du peuple.

Le Coup d’Etat des juges

On ne compte plus les décisions par lesquelles le juge élargit sa compétence, crée certaines normes, en détruit d’autres qui devraient s’imposer à lui, ou décide tout simplement de les ignorer : l’arrêt du Tribunal des conflits « Blanco » en 1873 qui marque le début de l’extension de la compétence du juge administratif pour connaître du contentieux du service public, la décision du Conseil constitutionnel « Liberté d’association » en 1971, pour l’intégration de textes non normatifs comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dans le bloc de référence utilisé pour examiner la constitutionnalité des lois, ou encore les arrêts « Jacques Vabre » en 1975 et « Nicolo » en 1989 pour l’ajout du contrôle de conventionnalité des lois et des normes inférieures que s’attribuent respectivement le juge judiciaire et le juge administratif.

Autant de coups d’État qui eurent lieu silencieusement, dans les palais feutrés de Paris, à l’insu du législateur et à plus forte raison du peuple souverain. Sacrosaint, le juge est devenu dans nos sociétés de « démocratie constitutionnelle » ce qu’était le tyran dans certaines cités antiques, voire le philosophe-roi dans la république de Platon : il est l’alpha et l’oméga du droit positif ; il a démontré que lorsqu’un litige lui était présenté, sa décision pouvait prendre des directions potentiellement infinies, la seule limite qu’il connaisse étant matérialisée par sa propre audace.

L’effet le plus notable de la judiciarisation de la société par le biais de l’idéologie progressiste consiste en la barbarisation du « monde réel », qui contraste étrangement avec l’optimisme affiché du spectacle officiel. En 1984, la France était encore capable de faire du meurtre d’un enfant, Grégory Villemin, un scandale national. Aujourd’hui, les faits de torture, de séquestrations ou de viols en réunion n’occupent plus qu’un petit encadré dans les journaux, et ne provoquent plus guère qu’un soupir blasé chez le lecteur moyen. Des Français sont tués, violés, dépouillés. Une violence extrême a lieu à leur égard, en particulier dans certains territoires très localisés (certaines banlieues, ou plus récemment à Calais), et les autorités publiques ne semblent pas préoccupées par cette situation. Non pas qu’elles manquent de moyens ou de solution, mais c’est la volonté politique qui fait défaut. Impossible de leur donner tort cependant : les Français n’ont manifesté jusqu’à présent aucune sanction politique contre le projet multiculturaliste. En réalité, quand le français moyen a connaissance d’un fait divers terrible, il ne le rattache à aucune décision politique, et tout est fait pour que ce rattachement ne soit jamais réalisé. On interdit les statistiques fondées sur l’origine, on anonymise les criminels, on tait certains phénomènes (les viols de Cologne il y a un an). Le français moyen ne voit alors dans les violences qu’il constate que des éléments isolés qui ne sauraient former un tout logique, identifiable, et résultant d’orientations politiques très précises. Tout au plus se dit-il qu’il a bien de la chance que ça soit arrivé à un autre et pas à lui. Ayant parfaitement intégré l’idéologie progressiste, il ne sait plus que reconnaître des droits individuels ou communautaires lorsqu’il s’agit de communautés dites de minorités. L’idée qu’il puisse faire lui-même partie d’une communauté nationale ou autochtone au nom de laquelle il peut revendiquer des droits et des garanties, lui est étrangère. Alors il accepte tout, parce qu’il croit que le juge et le législateur vont défendre son droit individuel, et que ce droit est juste. Sans même s’en rendre compte, il est aliéné par des idéocrates qui lui imposent des lois que son peuple n’a jamais choisies, mais qu’il accepte parce qu’on lui a assuré, en mentant, qu’elles étaient issues d’un genre supérieur de démocratie. Sans parler de complot, il convient de noter que la judiciarisation de la société française révèle un affaiblissement général de la rigueur politique des citoyens, et de la rigueur intellectuelle des juristes, dont il faudra bien un jour rendre compte.

Louis d’Armor

A propos de Louis d'Armor 2 Articles
Gros con d'extrême-droite.

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