Le CETA, un avant-TAFTA ?

Le 30 octobre dernier a été signé à Bruxelles le premier traité bilatéral de commerce entre l’Union européenne et une grande puissance économique. Plus connu sous ses initiales de CETA pour Comprehensive Economique and Trade Agreement (ou AECG en français), il est en fait le frère siamois du traité du même calibre en cours de négociation avec les États-Unis. À deux différences près : il est de plus petite envergure et il est déjà voté par l’UE.

Tout comme le TAFTA avec les États-Unis, le CETA a pour objectif principal d’abaisser au maximum les barrières tarifaires et non-tarifaires. Il s’agit donc de limiter au maximum les droits de douanes pour les importations mais également de supprimer les normes protectrices (normes sanitaires, phytosanitaires ou techniques). Pourtant les produits, notamment agricoles, sont de conditions de productions très différentes de part et d’autre de l’Atlantique. Le Canada est ainsi très laxiste en terme de normes pour les pesticides et intrants chimiques agronomiques. Certes les négociateurs du traité ont dû mettre de l’eau dans leur vin en annonçant que des restrictions sanitaires seraient conservées pour certains produits agricoles. Mais cela ne résout pas le problème suivant, qui est celui du principe de précaution. En vigueur en Europe, il oblige en effet les fabricants de pesticides à démontrer la non-nocivité de leur produit avant de le commercialiser. Aux États-Unis et au Canada, les interdictions ne sont imposées qu’après la preuve de toxicité. C’est donc tout simplement le contenu de notre assiette qui est en jeu. Il faut noter également que, par l’existence d’un traité de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, des produits américains pourraient être déversés en Europe, sans respecter les normes européennes. Enfin le traité induit que des entreprises peuvent attaquer des États pour leur législation trop restrictive, nouvelle forme d’ingérence, et qui pose également la question de la neutralité des cours d’arbitrage.

Négocié très discrètement, à huis-clos dans les arcanes de la Commission européenne, on assiste là une dilution supplémentaire de la souveraineté politique des nations. Finalisé et adopté dans un premier temps par la Commission européenne, il devait ensuite être voté à l’unanimité par les chefs d’États et de gouvernements réunis au sein du Conseil européen. Cependant, par son opposition, le parlement de Wallonie a empêché le chef du gouvernement fédéral belge de signer et a ainsi bloqué l’adoption du traité pendant trois jours. Mais un ultimatum de l’UE a bien vite fait taire cette insolente et démagogique opposition et, le 30 octobre, le traité a bel et bien été signé.

C’est pourtant une opposition tout azimuts qui rue dans les brancards de l’Union européenne contre le traité. En France, de l’extrême gauche au Front National en passant par les écologistes et les souverainistes de la droite «parlementaire», le CETA est vilipendé sur toute la ligne. Son élaboration absolument antidémocratique par ceux qui se réclament de la démocratie comme on se réclame de l’espèce humaine est bien trop manifeste. La pression exercée par des multinationales (en particulier l’industrie agrochimique) est également beaucoup trop ostentatoire et prête largement le flanc à l’argument (qui dès lors se vérifie) de l’antagonisme des intérêts de quelques grands groupes industriels d’une part et de ceux des peuples d’autres part.

Il y a enfin une dimension qu’il faut prendre en compte. C’est qu’à l’instar de la politique des petits pas qu’avait initié Jean Monnet pour la construction européenne et dont usent toujours les tenants de l’intégration sans réserve, le CETA est un pas supplémentaire vers le TAFTA auquel il prépare le terrain.

Claude d’Autrel

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